C’est le licenciement tenant à la personne de l’employé. Il est prononcé en tenant compte de la condition du travailleur et intervient dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
Il peut s’agir de :
son état de santé ;
son aptitude à tenir un emploi ;
son insuffisance professionnelle ;
sa conduite fautive.
Le licenciement pour motif personnel est légal lorsqu’il est précédé de la remise d'une lettre de licenciement au salarié comportant :
L’indication du ou des motifs de la rupture ;
Le nom ou la raison sociale de l’employeur ;
Le numéro d’immatriculation à l’institution de prévoyance sociale (CNPS) et l’adresse de l’employeur ;
Les noms, prénoms, numéro d’affiliation à l’institution de prévoyance sociale (CNPS), date d’embauche et qualification professionnelle du salarié licencié
Date de prise d’effet de la rupture.
Le licenciement doit également être notifié dans le même temps à l’inspecteur du travail et des lois sociales.
Le licenciement pour motif personnel doit être précédé d’un préavis. Cependant, en cas de faute lourde, le licenciement peut se faire sans préavis.
Pour aller plus loin, vous pouvez nous contacter.
Maître Vanessa Bah-Leroux, avocat au Barreau de Côte d’Ivoire
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