Le Code du travail ivoirien compte désormais un nouveau mode de travail : le télétravail.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail est un mode d’organisation ou de réalisation du travail. Le travail qui doit être réalisé par un salarié en principe dans les locaux de l’entreprise, sera réalisé hors de ces locaux.
Le salarié va utiliser les technologies de l’information et de la communication pour travailler à distance. Il est alors appelé télétravailleur.
Le télétravail devra être formalisé par un contrat de travail ou un avenant au contrat de travail.
Dans quels cas le télétravail peut-il être mis en place?
Le télétravail peut être mis en place dès lors que le salarié peut effectuer son travail hors des locaux de l’entreprise qui l’emploie, grâce aux technologies de l’information et de la communication (ex : ordinateur, téléphone).
Quand le télétravail peut-il être mis en place?
Le télétravail peut être mis en place au moment de l’embauche dans l’entreprise. L’employeur doit alors le mentionner dans le contrat de travail.
Le télétravail peut aussi concerner des salariés qui sont déjà en poste. Il s’agit alors d’une nouvelle modalité d’organisation du travail, l’employeur et le salarié doivent signer un avenant au contrat de travail mentionnant la possibilité d’exécuter les tâches en télétravail.
Le télétravail peut enfin être mis en œuvre en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure. L’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour assurer la continuité des activités de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de formaliser la mise en place du télétravail, il suffit que l’employeur en informe le salarié par tout moyen laissant trace écrite.
Pour aller plus loin, vous pouvez nous contacter.
Maître Vanessa Bah-Leroux, avocat au Barreau de Côte d’Ivoire
TEXTES DE REFERENCE :
Article 16.6 du Code du travail ;
Ordonnance n° 2021-902du 22 décembre 2021 modifiant la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.
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